Conditions générales de vente

1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Sylvain CASENAVE, écrivain biographe, exerçant en tant que micro-entrepreneur sous le numéro SIRET 52283957000036, dont le siège social est situé au 206 chemin d’ampouillac, 31550 Cintegabelle, immatriculé en France.
Email : contact@jetonslencre.fr
Téléphone : 06 75 85 77 66

Toute prestation de service réalisée par la micro-entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2 – Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations d’écrivain biographe : accompagnement, entretiens, collecte de contenu, rédaction de manuscrits, réécriture, mise en forme et services associés.

Elles précisent notamment :

• La nature des prestations
• Les modalités de commande et de paiement
• Les règles de collaboration et de confidentialité
• Les droits d’auteur et responsabilités

3 – Premier contact

Un premier échange téléphonique ou par email est proposé gratuitement au client afin de cerner son projet, d’évaluer ses besoins et de déterminer si une collaboration est envisageable. Cet échange est gratuit en sans engagement.

4 – Devis et validation

Un devis peut être établi à la demande du client. Dans ce cas, celui-ci est personnalisé et sans engagement et il précise :

• La description de la mission
• Les prestations incluses
• Le tarif global
• Les modalités de paiement
• Les délais estimés

Le devis, une fois signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat entre les parties.

5 – Tarifs

Les prestations sont facturées en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire n’applique pas la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

La prestation est facturée sur la base d’un tarif horaire de 60€ TTC.

A titre indicatif, dans le cadre d’une biographie familiale traditionnelle, 1h d’entretien donne lieu à 6h d’écriture. 1h d’entretien est alors facturée 420 € TTC.

A titre d’estimation, une biographie complète nécessite entre 10h et 20h d’entretiens, et représente un coût oscillant entre 4000 et 8000 € TTC, hors frais d’impression.

6 – Modalités de travail

La fréquence des entretiens est définie entre le Prestataire et le Client selon leurs contraintes et disponibilités respectives. Un projet peut s’étendre sur 4 à 6 mois, voire davantage. Il n’y a pas de limite de temps.

Le lieu est laissé au choix du client :

• en présentiel : au domicile ou dans un endroit de son choix. Les déplacements sont gratuits dans la limite de 30km autour de Cintegabelle.
• à distance : les entretiens peuvent se dérouler en visioconférence.
• déplacements longue durée : si le client réside loin, il est possible d’organiser une série d’entretiens sur plusieurs jours. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont alors à la charge du client.

7 – Modalités de paiement

• Les séances d’entretiens sont payables à l’avance.
• Le règlement de la facture vaut réservation de la séance.
• Une facture est remise pour chaque prestation.
• En cas d’annulation, le client s’engage à prévenir au moins 24h à l’avance. Au-delà, la séance est due.
• La collaboration peut être arrêtée par le client ou le prestataire à tout moment sans justification. Le travail déjà effectué reste dû.

8 – Confidentialité

Les informations, documents, histoires ou archives communiqués par le Client au cours de la collaboration sont strictement confidentiels. Le Prestataire s’engage à ne pas diffuser, publier ou partager ces éléments sans l’accord écrit du Client.

9 – Droits d’auteur

Sans accord spécifique, le Client et le Prestataire sont considérés comme co-auteurs du texte. Ils partagent ainsi la rémunération liée aux éventuels droits d’auteurs à égalité.

Cependant, une cession exclusive ou étendue des droits peut être conclue via un contrat additionnel si nécessaire, conformément aux articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce contrat précisera notamment le périmètre de la cession, la durée, le territoire concerné, la contrepartie financière éventuelle.

Cette question est abordée et clarifiée dès le début de la collaboration.

10 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens ; il ne garantit pas un résultat éditorial précis. Il n’est pas responsable des conséquences liées à l’usage ou à la publication du texte par le Client.

11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de la micro-entreprise.

Pour toute demande ou précision, n’hésitez pas à me contacter : contact@jetonslencre.fr